HAITI / ETAT CIVIL

Le droit à l’identité encore plus menacé après le séisme du 12 janvier 2010

« Le tremblement de terre a rendu plus branlants les bases de l’État civil haïtien qui accusait bien avant un dysfonctionnement avéré et met ainsi de nombreux Haïtiens-nes dans de sérieuses difficultés de jouir d’un droit humain fondamental qui est celui du droit à l’identité », a fait savoir Me Saint-Pierre Beaubrun, chargé d’assistance légale au GARR, lors d’une présentation sur le sujet à l’occasion d’une journée de réflexion réalisée par cette institution, le 12 juillet 2010.

Selon le juriste, la destruction de nombreux bâtiments de service public dont celui du ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) et de quatre bureaux d’Etat civil dans l’aire métropolitaine augmente les difficultés d’accès de la population à certains documents d’Etat civil.

« Il y a une demande croissante de documents d’Etat civil suite aux nombreuses pertes de documents après le 12 janvier alors que les autorités haïtiennes ne font concrètement rien pour permettre à la population de recouvrer en toute dignité ses documents » a-t-il déclaré.

D’un autre côté, le militant des droits humains a mis l’accent sur l’absence d’informations entourant le processus d’acquisition des actes de décès des personnes mortes ou disparues au moment du séisme.

« Il est vrai qu’un communiqué du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique avait défini les étapes à franchir pour réaliser ce document, mais aucune campagne n’est engagée pour informer et sensibiliser la population sur son importance », a-t-il signalé.

Il a plaidé en faveur d’une véritable campagne pour sensibiliser la population sur l’importance des documents d’Etat civil et l’informer sur les démarches à entreprendre pour les réaliser.

Me Beaubrun a appelé à l’adoption de mesures légales et administratives afin de permettre aux citoyens de retrouver les documents perdus lors du tremblement de terre.

« Si le séisme a détruit beaucoup de vies et de maisons, les lois continuent d’exister. Dans la situation actuelle, il est extrêmement difficile pour la majorité des victimes de retrouver leurs documents perdus sans des décisions politiques de haut niveau, allégeant les procédures et les couts », a insisté le juriste.

Après avoir passé en revue les différentes anomalies du système d’Etat civil haïtien bien avant le drame du 12 janvier, le juriste a déclaré que rien n’est fait pour changer la situation et déraciner ces problèmes qui entravent le bon fonctionnement du système.

« Insuffisance de bureaux d’Etat civil, incompétence de nombreux officiers d’Etat civil, manque de formulaires et de registres dans les offices d’Etat civil, absence d’inspection et de contrôle sur le fonctionnement des bureaux, manque d’information de la population sur les procédures administratives les plus simples pour l’obtention des actes de l’Etat civil », sont, entre autres, les problèmes avancés par Me Beaubrun dans son intervention.

Me Beaubrun a pointé du doigt le manque d’informations et de sensibilisation des citoyens et citoyennes sur l’importance des actes d’Etat civil. « La grande majorité de la population haïtienne ignore les démarches administratives les plus simples pour obtenir une copie de l’acte de naissance ou faire rectifier les erreurs matérielles », a-t-il souligné.

Soulignons que depuis plusieurs années, le GARR de concert avec plusieurs alliés, mène une campagne de plaidoyer pour réclamer des autorités haïtiennes une réforme en profondeur des systèmes d’enregistrement et d’identification du pays, garantissant ainsi le droit à l’identité à tout Haïtien et Haïtienne sans discrimination et sans exclusion.

À noter que des membres de l’Office Nationale d’Identification (ONI) ont pris part à ce débat et ont apporté des informations en ce qui concerne le rôle de l’ONI dans les démarches d’enregistrement d’enfants que des organisations humanitaires sont en train d’effectuer dans les camps.

(Source : GARR / 27 juillet 2010)